Zones loi Denormandie

La loi Denormanide concerne les zones éligbles au plan d’action« coeur de ville » et toutes celles ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT). Toutes les villes de France sont éligibles aux ORT et peuvent donc bénéficier de la Loi Denormandie. Les zones A, A bis ou B1 du Pinel ne sont plus la référence pour ce dispositif.